Concertation du public

PROCÉDURES D'ACQUISITIONS PUBLIQUES SIMPLIFIÉES (EXPROPRIATIONS) DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE

Biens en état d'abandon manifeste

 Impasse du Nord parcelle section B n°500

  & Rue des Quartillons parcelle section B n°492

Par délibérations n°2026.2601.02 et n°2026.2601.03 du 26 janvier 2026, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l’acquisition de 2 parcelles en état d’abandon manifeste et à la mise en œuvre d'une concertation préalable du public. Les délibérations fixent les modalités de la concertation avec le public, qui a pour objectif de permettre aux habitants, associations locales et autres personnes concernées, de prendre connaissance des objectifs et projets.

L'objectif est de mettre fin aux situations d’abandon d'immeubles menaçant la sécurité publique.

Dossiers de concertation

À destination de toute personne intéressée, les documents sont consultables du 16 février 2026 au 16 mars 2026 inclus :

  • Au format papier, en mairie, aux horaires d'ouvertures au public : le mardi 13h30 - 17h00 et le vendredi 9h15 -12h45 et 13h30 – 17h00 ;
  • Au format numérique sur le site de la commune, documents téléchargeables ci-dessous.

Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • Par écrit, sur un registre en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
  • Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à l’adresse  [email protected]
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PROJET SIMPLIFIÉ D’ACQUISITION PUBLIQUE parcelle B 500 - Impasse du Nord
PROJET SIMPLIFIÉ D’ACQUISITION PUBLIQUE
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ANNEXES AU PROJET SIMPLIFIE Impasse du Nord
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PROJET SIMPLIFIÉ D’ACQUISITION PUBLIQUE parcelle B 492 - Rue des Quartillons
PROJET SIMPLIFIÉ D’ACQUISITION PUBLIQUE
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ANNEXES AU PROJET SIMPLIFIE Rue des Quartillons
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