Yssac-la-Tourette
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Arrêtés
Les arrêtés du Maire :
2026
2026-18 Arrêté permanent Circulation Marchés mensuels
2026-16 Arrêté temporaire de circulation Rue des gravilles - SEMERAP
2026-17 Arrêté temporaire de circulation Route de Davayat - CIRCET
2026.10 Arrêté prescrivant la numérotation des maisons "Rue de la Croix de Magne"
2026.09 Arrêté prescrivant la numérotation des maisons "Rue des Grosliers"
2026-06 Arrêté temporaire stationnement RD15 Echafaudage SIMON
2026-05 Arrêté temporaire de circulation Rue des Gravilles - SEMERAP
2026-04 Arrêté temporaire de circulation Rue des gravilles - CIRCET
2026-03 Arrêté temporaire de circulation Rue des gravilles - CONSTRUCTEL ENERGIE
2026-02 Arrêté Municipal relatif à la capture des chats errants
2026-01 Arrêté 2026 Circulation EIFFAGE travaux d'urgence
2025
2025-32 Arrêté temporaire de circulation Rue des gravilles - CONSTRUCTEL ENERGIE
2025-29 Arrêté temporaire de circulation Rue des gravilles - SOGEA
2025-28 Arrêté temporaire de circulation Rue du Champ Bernard
2025-25 Arrêté temporaire de circulation Rue des Grosliers - SOGEA
2025-20 Arrêté temporaire de circulation Rue des Gravilles - SMTC
2025-02 Arrêté temporaire stationnement RD15 Echafaudage SIMON
Arrêtés permanents :
2025-01 Arrêté permanent Circulation alternée et limitation RD 15
2024-16 Arrêté de maintien fonctionnement ERP salle polyvalente suite au contrôle sécurité
2024.02 Arrêté prescrivant la numérotation des maisons "Chemin de la Garenne"
2023.07 Arrêté portant règlement du marché mensuel
2023.06 Arrêté portant modification des limites d'agglomération
Arrêté modifiant les horaires d'extinction de l'éclairage public
Permission de travaux - ENEDIS Rue de la Croix de Magne
2022-29 Arrêté portant désignation du correspondant Incendie et Secours
2022-27 Arrêté Permanent Circulation Marché communal
2022-20 Arrêté Alignement parcelle YD 103 et YD 105
2018-15 Arrêté réglementant les sonneries des cloches
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