Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération pour la production d’Énergie Renouvelable (ZAEnR).

Ces zones peuvent concerner tous types d’énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectricité, bois-énergie, biogaz, géothermie…

Afin d’encourager les développeurs à se diriger en priorité vers ZAEnR définies par les communes, ces zonages déclenchent des mécanismes financiers incitatifs ainsi que des facilités administratives. Il est cependant à noter que ces zones ne sont pas exclusives et que d’autres projets pourront aussi être autorisées en dehors de celle-ci.

La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, accompagnée d'un bureau d'études, a fourni à chaque commune les éléments permettant de connaitre les potentiels d'énergies renouvelables de son territoire.

La procédure de définition des Zones d’Accélération pour la production d’Énergie Renouvelable est la suivante :

• Délibération de principe « Proposition de définition des zones d’accélération » adoptée lors du conseil municipal du 28 mai 2024 consultable ci-dessous ;
• Concertation des habitants de la commune durant 1 mois avec mise à disposition d’un dossier complet (papier et numérique) : contexte, objectifs, délibérations du conseil communautaire et du conseil municipal, cartographies de zones prédéfinies ;
• Délibération entérinant les zones d’accélération suite à la consultation publique et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie ;
• Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie.

À destination de toute personne intéressée, les documents sont consultables du 05 juin 2024 au 05 juillet 2024 :

• Au format papier, en mairie, aux horaires d'ouvertures au public : le mardi 13h30 - 17h00 et le vendredi 9h15 -12h45 et 13h30 – 17h00

• Au format numérique sur le site de la commune, documents téléchargeables ci-dessous

Un procès-verbal des remarques formulées sera établi (cahier présent en mairie et réception des messages électroniques à l'adresse mail : yssac@wanadoo.fr