Les arrêtés du Maire :

2025

2025.09 Arrêté d'autorisation de vente au déballage du 18 mai 2025
2025.08 Arrêté permettant l'ouverture d'un débit de boisson pour le vide-greniers du 18 mai 2025
2025-07 Arrêté temporaire de circulation Vide-grenier YSSAC-EN-FETE le 18 mai 2025
2025-02 Arrêté temporaire stationnement RD15 Echafaudage SIMON
2025-01 Arrêté permanent Circulation alternée et limitation RD 15

2024

2024-16 Arrêté de maintien fonctionnement ERP salle polyvalente suite au contrôle sécurité
2024-09 Arrêté temporaire de circulation  Chemin rural n°24 et Chemin 6 - SMTC
2024.02 Arrêté prescrivant la numérotation des maisons "Chemin de la Garenne"

2023

Permission de travaux - ENEDIS Allée Georges Magnol
2023.16 Arrêté permettant Ouverture de débit de boissons Marché de l'été
2023.15 Arrêté de nomination du coordonnateur communal Recensement 2024
2023.12 Arrêté permettant Ouverture de débit de boissons Tour de France Féminin
2023.07 Arrêté portant règlement du marché mensuel
2023.06 Arrêté portant modification des limites d'agglomération
2023.05 Arrêté d'autorisation de vente au déballage du 14 mai 2023
2023.04 Arrêté permettant l'ouverture d'un débit de boisson pour le vide-greniers du 14 mai 2023
2023.02 Arrêté d'autorisation de travaux pour la mise en accessibilité d'ERP

2022

Arrêté modifiant les horaires d'extinction de l'éclairage public
Permission de travaux - ENEDIS Rue de la Croix de Magne
AT22CO-S3-063 Arrêté provisoire de Circulation RD 15 - sortie vers Chatel Guyon
2022-34 Arrêté Circulation provisoire Place Guillaume DOUARRE
2022-29 Arrêté portant désignation du correspondant Incendie et Secours
2022-27 Arrêté Permanent Circulation Marché communal
2022-26 Arrêté Temporaire Circulation Marché communal
2022-25 Arrêté Temporaire de débit de boisson 14 juillet
2022-22 Arrêté Circulation Rue Le Champ Barbouille - SEMERAP
2022-21 Arrêté provisoire portant réglementation de coupure de l'éclairage public
2022-20 Arrêté Alignement parcelle YD 103 et YD 105
2018-15 Arrêté réglementant les sonneries des cloches