Vos démarches en matière d'urbanisme

Depuis 2003, le document d'urbanisme qui s'applique à Yssac-la-Tourette est la carte communale. Elle est consultable au secrétariat de Mairie. 

Toutes les demandes d'urbanisme sont à remettre en Mairie.

La commune a fait le choix du service instructeur de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge pour l'instruction des dossiers d'urbanisme. Cependant, le guichet unique pour toute demande reste la Mairie. 

 

Attention ! Vous devez remettre : 

  • 2 exemplaires pour les demandes de certificats d'urbanisme informatifs ;
  • 3 exemplaires pour toutes les autres demandes, y compris les certificats d'urbanisme opérationnels.

Vous pouvez demander les formulaires de demande en Mairie, ou les télécharger ci-dessous.


Formulaires à télécharger