10 dernières actualités - le fil d'actualité de service-public.fr

Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures
Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020 ? Un décret paru au Journal officiel le 28 novembre apporte des précisions.
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Confinement : les attestations de déplacement à partir du 28 novembre
En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Avec l'allègement du confinement, les motifs se sont élargis à partir du 28 novembre 2020. Un nouveau modèle d'attestation dérogatoire de déplacement et de justificatif professionnel sont disponibles. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.
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Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé depuis le confinement assoupli
Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont fermés depuis le 29 octobre 2020. Avec l'allègement du confinement depuis le 28 novembre 2020, quels sont désormais les commerces ouverts ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 28 novembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020.
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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, état d'urgence sanitaire, confinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
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Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018
Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 21 novembre 2020 précisent les modalités du dispositif.
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Comment calculer le rayon de 20 km autour de votre domicile ?
Avec l'allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de votre adresse et connaître ainsi la zone précise que vous pourrez parcourir avec votre attestation de déplacement.
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Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées
Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes à très faibles émissions.
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Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d'assistants maternels
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent, facteur clé de leur bon développement.
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Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence
Étranger travaillant en France, vous résidez régulièrement sur le territoire français depuis au moins 2 ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité ? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021.
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Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour
Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment de la remise du titre. Les explications avec Service-Public.fr.
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